72ème session plénière

Le Haut conseil culturel franco-allemand (HCCFA) a tenu sa 72^ème session plénière au ministère de la Culture. Dans le prolongement de la précédente à Berlin le 18 mai 2026, les échanges ont notamment abordé les sujets du droit d’auteur à l’ère de l’IA, de la révision de la directive SMA, ainsi que de la mise en œuvre bouclier démocratique européen au travers du projet d’européanisation d’ARTE. Le Sommet Lumière et la coopération franco-allemande dans le cinéma à l’occasion des 25 ans du « Mini Traité » ont également été évoqués. Ces travaux se sont inscrits dans les pas des conclusions du Conseil des ministre franco-allemand tenu les 16-17 juillet 2026 à Brühl.

Ouverte par le Secrétaire général du ministère de la Culture, M. Jérôme Rivoisy, la session plénière a été l’occasion pour Mme Catherine Trautmann d’annoncer la fin de son mandat de coprésidente française du HCCFA, achevant ainsi 11 années d’engagement à la tête du Conseil.

Les travaux ont débuté par une présentation d’ouverture consacrée à l’action de l’UNESCO face aux enjeux de l’IA à l’échelle internationale, assurée par Mme Mariya Gabriel, sa sous-directrice générale pour la communication et l’information et ancienne commissaire européenne à l’économie et à la société numérique.

Le premier panel a porté sur les enjeux du droit d’auteur liés à l’utilisation de l’IA générative. L’eurodéputé M. Axel Voss, la Pr. Alexandra Bensamoun, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique M. Jean-Philippe Mochon et Dr. Christian Meyer-Seitz, chef de service auprès du ministère fédéral de la Justice allemand ont mis en lumière les différentes approches française et allemande, ainsi que les enjeux liés à l’application des règles européennes au niveau national et les prochaines actions de la Commission européenne.

Sous l’impulsion de Mme Marie Sellier, le HCCFA a réfléchi collectivement à la notion de « souveraineté culturelle européenne » et la manière de renforcer sa mise en œuvre dans le contexte d’exacerbation de la compétition économique ainsi que des ingérences extérieures. La mise en évidence du caractère ambivalent de ce concept et des malentendus politiques qu’il peut susciter, incite le HCCFA à approfondir davantage ce sujet. La Commission européenne a contribué à cet échange en rappelant ses outils et méthodes actuelles de travail.

« Je pense que le HCCFA ne peut pas recommander l’utilisation de termes ambivalents, susceptibles d’être interprétés de différentes manières ou instrumentalisés sur les plans juridique et politique. Nous avons une bataille à mener : celle de préserver la dimension humaine et de garantir la prééminence de l’intelligence humaine sur la machine. Cette ambition dépasse la seule question de la souveraineté : elle relève aussi de l’autorité et de la puissance. »  

Catherine Trautmann, Coprésidente du HCCFA

Le HCCFA a réaffirmé son soutien à l’ambition européenne d’ARTE, media emblématique franco-allemand. Les avancées de ce programme soutenu par la Commission européenne et destiné à offrir un accès dans 24 langues de l’UE et l’ukrainien à des contenus culturels de qualité et pluralistes, ont été exposées par le secrétaire général du groupe, M. Louis Renault et la députée Mme Brigitte Klinkert, coprésidente du bureau de l’assemblée parlementaire franco-allemande.

L’image animée et le cinéma ont également fait l’objet d’un échange approfondi. Le HCCFA a réfléchi à la manière d’appuyer la dynamique lancée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le CNC a, en effet, tenu le 7 septembre 2026, à St-Paul-de-Vence dans la Fondation Maeght, le 1^er « Sommet Lumière », avec plus de 200 participants de 60 pays, dans l’optique de renforcer la coopération internationale face aux profondes transformations que connaît le secteur, notamment au regard de l’IA. Ce sommet coprésidé par M. Emmanuel Macron et le président sud-coréen M. Lee Jae-Myung a abouti à la Déclaration Lumière réunissant près de 130 signataires.

Dans le même esprit, le HCCFA a évalué les acquis du « Mini-Traité » franco-allemand sur le cinéma, qui célèbre cette année ses 25 ans, et abordé son adaptation aux fortes mutations du secteur et appelé au renforcement des coproductions franco-allemandes de demain. Le CNC, qui s’exprimait également au nom de la Filmförderungsanstalt allemande (FFA), a présenté le bilan et les évolutions récentes de ce dispositif doté aujourd’hui de 3,2 millions d’euros.

Les travaux se sont conclus par la présentation des axes de travail futurs du HCCFA.

Il s’agit de continuer à améliorer la cartographie des institutions et évènements culturelles franco-allemandes, l’objectif étant de faciliter la mise en réseau, d’améliorer la visibilité de cet écosystème et de préciser les rôles de chaque institution.

« La discussion d’aujourd’hui a mis en évidence à quel point il est important de garder à l’esprit que la création culturelle est multidimensionnelle et que les conditions-cadres à prendre en compte s’étendent à travers les différentes pratiques culturelles et sous-secteurs, du soutien communal au cadre juridique européen. Ce tour d’horizon a été un véritable feu d’artifice pour clôturer cette dernière séance en présence de Catherine Trautmann, notre coprésidente. Nous lui adressons nos sincères remerciements pour son énergie et pour les innombrables contributions et impulsions qu’elle a apportées en matière de politique culturelle au cours de ces dernières années. Grâce à son aide, nous avons réussi à ancrer à nouveau solidement le Conseil culturel franco-allemand sur la carte des acteurs franco-allemands !! »

Dr. Florian Drücke, Coprésident allemand du HCCFA

Le HCCFA souhaite par ailleurs mettre à profit la célébration de son 40^ème anniversaire, en 2028, pour organiser un événement qui sera notamment l’occasion de dresser le bilan de son action et d’ouvrir un nouveau chapitre de cet outil de la coopération franco-allemande au service de l’Europe.

Dans l’immédiat, le HCCFA annonce la tenue, le 4 novembre 2026 à Berlin, de son séminaire sur l’IA et l’industrie musicale.