{"id":3573,"date":"2021-05-12T12:14:27","date_gmt":"2021-05-12T10:14:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dfkr.eu\/article-invite-de-zeit-online-le-droit-dauteur-dans-lue\/"},"modified":"2025-05-14T13:35:39","modified_gmt":"2025-05-14T11:35:39","slug":"article-invite-de-zeit-online-le-droit-dauteur-dans-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/article-invite-de-zeit-online-le-droit-dauteur-dans-lue\/","title":{"rendered":"Article invit\u00e9 de Zeit Online : Le droit d’auteur dans l’UE"},"content":{"rendered":"
Ecouter<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/div>
\n
\n
\n
\n
\n \n
\n
\n

Comment peut-on s’entendre ainsi ?<\/h2>\n

L’UE veut harmoniser le droit d’auteur \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Mais le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e au contraire une voie sp\u00e9ciale pour l’Allemagne. Celle-ci nuit surtout aux artistes. <\/p>\n

La derni\u00e8re ligne droite parlementaire d’un processus l\u00e9gislatif est toujours passionnante. Dans les discussions sur le droit d’auteur de toute fa\u00e7on, et cette fois-ci tout particuli\u00e8rement, parce que le d\u00e9bat public actuel sur la transposition en droit allemand de la directive europ\u00e9enne \u00ab 2019\/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique \u00bb est le point final d’un d\u00e9bat de fond qui dure depuis une dizaine d’ann\u00e9es. La loi devrait \u00eatre adopt\u00e9e par le Bundestag au cours des prochaines semaines. <\/span><\/p>\n

Il s’agit d’un domaine central pour les industries culturelles et cr\u00e9atives, \u00e0 savoir le recalibrage de la responsabilit\u00e9 des plateformes telles que YouTube pour les contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Il s’agit de clarifier la situation pour diff\u00e9rents acteurs, non seulement les plateformes elles-m\u00eames, mais aussi les start-ups europ\u00e9ennes, les utilisateurs, les artistes, les cr\u00e9ateurs de contenus. Cela concerne aussi les entreprises qui disposent des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle correspondants. Il ne s’agit pas seulement de mettre fin \u00e0 un d\u00e9bat qui dure depuis longtemps. Il s’agit de trouver une solution \u00e9quilibr\u00e9e pour toutes les personnes concern\u00e9es. <\/p>\n

Il y a environ un an, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Justice allemand a repris \u00e0 maints \u00e9gards le compromis<\/a> obtenu de haute lutte au niveau europ\u00e9en. Cela a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 de nombreuses prises de position<\/a>, de revendications et de critiques, exprim\u00e9es r\u00e9cemment par environ 1.200 groupes et musiciens<\/a>. Ces derniers se sont exprim\u00e9s parce qu’une premi\u00e8re lettre ouverte de novembre dernier est rest\u00e9e largement sans r\u00e9ponse de la part des politiques jusqu’\u00e0 aujourd’hui – et parce que Peter Maffay<\/a> a d\u00e9clench\u00e9 une vague de solidarit\u00e9 encore plus large parmi les musiciens avec une contribution tr\u00e8s personnelle dans le S\u00fcddeutsche Zeitung<\/em> le 31 mars 2021<\/a>. <\/p>\n <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n
\n
\n \n
\n
\n

La panique attis\u00e9e<\/h3>\n

Avec Maffay<\/strong>, Balbina<\/strong>, Sarah Lesch<\/strong> et Rocko Schamoni<\/strong> ont r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 leurs positions dans le cadre de cette deuxi\u00e8me lettre, dans une interview d\u00e9taill\u00e9e publi\u00e9e dans le SZ<\/em><\/a>. De mani\u00e8re infamante, cette lettre est maintenant attribu\u00e9e \u00e0 l’\u00ab infiltration \u00bb de ces artistes par le pr\u00e9sident du conseil d’administration de l’association des entrepreneurs de musique ind\u00e9pendants (VUT), Mark Chung<\/strong>, parce que celui-ci a ouvert son carnet d’adresses pour cette action. Cette accusation d’infiltration vient justement d’un repr\u00e9sentant de la plateforme Wikipedia<\/a>. Or, celle-ci est express\u00e9ment exclue des dispositions de la directive. En Allemagne, le site, tr\u00e8s important pour la formation de l’opinion publique, a \u00e9t\u00e9 mis \u00ab au noir \u00bb pendant une journ\u00e9e en guise de protestation<\/a> apr\u00e8s une d\u00e9cision prise par un petit comit\u00e9 d’auteurs avec seulement 139 voix en faveur du d\u00e9bat sur le droit d’auteur – afin d’atteindre les derniers avec la panique attis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque \u00ab l’article 13 d\u00e9truit Internet \u00bb. <\/p>\n

Comme si tous les registres n’avaient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on tente maintenant de discr\u00e9diter l’initiative des artistes et de nier en passant la comp\u00e9tence des signataires \u00e0 s’exprimer sur ce sujet. For the record<\/em> : les repr\u00e9sentants les plus divers de l’industrie musicale soutiennent cette initiative<\/a>. Cela ne signifie pas que tous les acteurs de la branche sont toujours d’accord sur tout. Mais cela montre que, par souci de ne pas endommager profond\u00e9ment l’architecture contractuelle du march\u00e9 num\u00e9rique, on arrive \u00e0 la conclusion, sous des angles tr\u00e8s diff\u00e9rents, que le projet de loi allemand est erron\u00e9 sur des points essentiels et qu’il aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Mais certains ne veulent manifestement pas l’admettre. <\/p>\n

Non, il n’y a pas de solutions simples en mati\u00e8re de droit d’auteur. Pour une fois, cela n’est pas d\u00fb \u00e0 la complexit\u00e9 du monde num\u00e9rique. Mais plut\u00f4t au fait que l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des diff\u00e9rentes personnes prot\u00e9g\u00e9es par la loi sur le droit d’auteur est tr\u00e8s grande ; et au fait que la question de savoir qui g\u00e8re quels droits pour qui (associ\u00e9e \u00e0 la question de savoir qui parle au nom de qui dans un d\u00e9bat parfois houleux) n’est souvent pas facile \u00e0 comprendre. <\/p>\n

Les parties prenantes les plus diverses critiquent le particularisme allemand qui se dessine, car il affaiblit un compromis important et attendu depuis longtemps, qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 avec difficult\u00e9 pendant des ann\u00e9es dans le cadre d’un processus d\u00e9mocratique au niveau europ\u00e9en. Le march\u00e9 unique num\u00e9rique europ\u00e9en serait encore plus fragment\u00e9 par ce cavalier seul allemand. En France ou aux Pays-Bas, la directive europ\u00e9enne s’appliquerait dans une large mesure \u00e0 la lettre. Les r\u00e8gles qui s’y appliqueraient seraient donc diff\u00e9rentes de celles en vigueur en Allemagne – c’est exactement le contraire que la directive voulait faire, il s’agissait justement d’harmoniser les l\u00e9gislations dans les \u00c9tats membres de l’UE. <\/p>\n

Et pourtant, les diff\u00e9rents destinataires de cette loi en Allemagne veulent enfin (re)trouver un terrain d’entente. Dans le sens de \u00ab conclure des contrats \u00bb, sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. La transposition de la directive europ\u00e9enne dans le droit allemand montre de mani\u00e8re exemplaire et douloureuse ce qu’il en est r\u00e9ellement de la capacit\u00e9 de compromis r\u00e9glementaire au niveau de l’UE. Il semble qu’il soit toujours opportun, au niveau national, de jeter par-dessus bord le compromis europ\u00e9en dans son propre pays afin de plaire aux \u00e9lecteurs potentiels chez eux. Cela nuit \u00e9galement \u00e0 la directive en tant qu’instrument, en tant que format, dans de nombreux domaines controvers\u00e9s et urgents \u00e0 r\u00e9glementer. <\/p>\n

O\u00f9 se situe donc le probl\u00e8me de notre industrie ? Julia Reda, qui a largement contribu\u00e9 au d\u00e9bat sur le droit d’auteur lorsqu’elle \u00e9tait d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne des Pirates au sein du groupe des Verts\/ALE, semble penser que nous voyons des fant\u00f4mes<\/a>. En fait, le projet de loi actuel restreint la gestion des droits, et cette restriction est d\u00e9guis\u00e9e en une sorte de bonheur forc\u00e9 pour tous. <\/p>\n

Pour rappel :<\/span><\/h3>\n

L’industrie de la musique est d\u00e9sormais une industrie en grande partie num\u00e9rique. Elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre challeng\u00e9e par les \u00e9volutions technologiques dans son mod\u00e8le \u00e9conomique initial de vente de supports physiques. Apr\u00e8s 15 ans de d\u00e9clin, elle a \u00e9t\u00e9 l’une des premi\u00e8res \u00e0 devoir faire face aux nouvelles exigences de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Depuis quelques ann\u00e9es, la situation s’am\u00e9liore de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, car le streaming audio payant a permis de trouver un mod\u00e8le commercial qui allie le commerce de la musique et le monde num\u00e9rique. <\/p>\n

Entre-temps, les soci\u00e9t\u00e9s de musique du monde entier ont accord\u00e9 des licences pour l’utilisation de quelque 60 millions de chansons dans l’espace num\u00e9rique. Elles permettent presque toutes les utilisations sur presque toutes les plateformes : cela va depuis longtemps au-del\u00e0 de l’\u00e9coute de musique et inclut l’utilisation de la musique dans le cadre du t\u00e9l\u00e9chargement. Parall\u00e8lement, les labels ont adapt\u00e9 leur r\u00f4le de partenaire des artistes aux exigences en constante \u00e9volution du monde num\u00e9rique. L’\u00e9volution du secteur montre que cette r\u00e9orientation du contenu et de la strat\u00e9gie peut porter ses fruits. La part du num\u00e9rique dans le chiffre d’affaires total du secteur de la musique en Allemagne, le quatri\u00e8me plus grand march\u00e9 de la musique au monde, a d\u00e9pass\u00e9 pour la premi\u00e8re fois les 70 % en 2020. C’est justement en ce moment que le pilier num\u00e9rique se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une assurance-vie, car l’industrie musicale a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent relativement bien travers\u00e9 la pand\u00e9mie. <\/p>\n

Et le d\u00e9veloppement de l’espace num\u00e9rique se poursuit \u00e0 un rythme toujours plus soutenu. De nouveaux univers d’utilisation comme TikTok<\/a>, qui permettent d’atteindre de nouveaux groupes cibles sur la base d’extraits musicaux tr\u00e8s courts, sont depuis longtemps sous licence. Les blocages de contenus musicaux dont on parle tant sont l’exception absolue. Mais les opposants \u00e0 notre position ne cessent de les d\u00e9crire comme un sc\u00e9nario de peur<\/a>. <\/p>\n

Il semble que ce soit surtout cette figure mena\u00e7ante que le l\u00e9gislateur allemand souhaite d\u00e9sormais \u00e9viter. En effet, afin d’exclure la pr\u00e9tendue mise en danger de la libert\u00e9 d’expression et artistique des utilisateurs, on veut cr\u00e9er en Allemagne – et uniquement en Allemagne – un r\u00e9gime dans lequel les ayants droit (entreprises de musique et artistes) seront confront\u00e9s \u00e0 l’avenir \u00e0 la situation suivante sur un march\u00e9 num\u00e9rique tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9 : Ils perdent de fait le contr\u00f4le d’une grande partie des contenus dans le domaine d’application. <\/p>\n

Source : Zeit Online, Gastbeitrag von Florian Dr\u00fccke, 12. Mai 2021
https:\/\/www.zeit.de\/kultur\/2021-05\/urheberrecht-musikindustrie-eu-kritik-florian-druecke<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n
\n
\n \n
\n
\n \n <\/use><\/svg><\/em> Lien vers l'article <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

<\/p>\n

Ecouter<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/div>\n
Comment peut-on s’entendre ainsi ? L’UE veut harmoniser le droit d’auteur \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Mais le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e au contraire une voie sp\u00e9ciale pour l’Allemagne. Celle-ci nuit surtout aux artistes. La derni\u00e8re ligne droite parlementaire d’un processus l\u00e9gislatif est toujours passionnante. Dans les discussions sur le droit d’auteur de toute fa\u00e7on, et cette […]<\/div>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3419,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-3573","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-activites","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"

Comment peut-on s'entendre ainsi ?<\/h2>

L'UE veut harmoniser le droit d'auteur \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne. Mais le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e au contraire une voie sp\u00e9ciale pour l'Allemagne. Celle-ci nuit surtout aux artistes. <\/p>

La derni\u00e8re ligne droite parlementaire d'un processus l\u00e9gislatif est toujours passionnante. Dans les discussions sur le droit d'auteur de toute fa\u00e7on, et cette fois-ci tout particuli\u00e8rement, parce que le d\u00e9bat public actuel sur la transposition en droit allemand de la directive europ\u00e9enne \u00ab 2019\/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique \u00bb est le point final d'un d\u00e9bat de fond qui dure depuis une dizaine d'ann\u00e9es. La loi devrait \u00eatre adopt\u00e9e par le Bundestag au cours des prochaines semaines. <\/p>

Il s'agit d'un domaine central pour les industries culturelles et cr\u00e9atives, \u00e0 savoir le recalibrage de la responsabilit\u00e9 des plateformes telles que YouTube pour les contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur. Il s'agit de clarifier la situation pour diff\u00e9rents acteurs, non seulement les plateformes elles-m\u00eames, mais aussi les start-ups europ\u00e9ennes, les utilisateurs, les artistes, les cr\u00e9ateurs de contenus. Cela concerne aussi les entreprises qui disposent des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle correspondants. Il ne s'agit pas seulement de mettre fin \u00e0 un d\u00e9bat qui dure depuis longtemps. Il s'agit de trouver une solution \u00e9quilibr\u00e9e pour toutes les personnes concern\u00e9es. <\/p>

Il y a environ un an, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Justice allemand a repris \u00e0 maints \u00e9gards le compromis<\/a> obtenu de haute lutte au niveau europ\u00e9en. Cela a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 de nombreuses prises de position<\/a>, de revendications et de critiques, exprim\u00e9es r\u00e9cemment par environ 1.200 groupes et musiciens<\/a>. Ces derniers se sont exprim\u00e9s parce qu'une premi\u00e8re lettre ouverte de novembre dernier est rest\u00e9e largement sans r\u00e9ponse de la part des politiques jusqu'\u00e0 aujourd'hui - et parce que Peter Maffay<\/a> a d\u00e9clench\u00e9 une vague de solidarit\u00e9 encore plus large parmi les musiciens avec une contribution tr\u00e8s personnelle dans le S\u00fcddeutsche Zeitung<\/em> le 31 mars 2021<\/a>. <\/p>\n

La panique attis\u00e9e<\/h3>

Avec Maffay<\/strong>, Balbina<\/strong>, Sarah Lesch<\/strong> et Rocko Schamoni<\/strong> ont r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 leurs positions dans le cadre de cette deuxi\u00e8me lettre, dans une interview d\u00e9taill\u00e9e publi\u00e9e dans le SZ<\/em><\/a>. De mani\u00e8re infamante, cette lettre est maintenant attribu\u00e9e \u00e0 l'\u00ab infiltration \u00bb de ces artistes par le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'association des entrepreneurs de musique ind\u00e9pendants (VUT), Mark Chung<\/strong>, parce que celui-ci a ouvert son carnet d'adresses pour cette action. Cette accusation d'infiltration vient justement d'un repr\u00e9sentant de la plateforme Wikipedia<\/a>. Or, celle-ci est express\u00e9ment exclue des dispositions de la directive. En Allemagne, le site, tr\u00e8s important pour la formation de l'opinion publique, a \u00e9t\u00e9 mis \u00ab au noir \u00bb pendant une journ\u00e9e en guise de protestation<\/a> apr\u00e8s une d\u00e9cision prise par un petit comit\u00e9 d'auteurs avec seulement 139 voix en faveur du d\u00e9bat sur le droit d'auteur - afin d'atteindre les derniers avec la panique attis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque \u00ab l'article 13 d\u00e9truit Internet \u00bb. <\/p>

Comme si tous les registres n'avaient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on tente maintenant de discr\u00e9diter l'initiative des artistes et de nier en passant la comp\u00e9tence des signataires \u00e0 s'exprimer sur ce sujet. For the record<\/em> : les repr\u00e9sentants les plus divers de l'industrie musicale soutiennent cette initiative<\/a>. Cela ne signifie pas que tous les acteurs de la branche sont toujours d'accord sur tout. Mais cela montre que, par souci de ne pas endommager profond\u00e9ment l'architecture contractuelle du march\u00e9 num\u00e9rique, on arrive \u00e0 la conclusion, sous des angles tr\u00e8s diff\u00e9rents, que le projet de loi allemand est erron\u00e9 sur des points essentiels et qu'il aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Mais certains ne veulent manifestement pas l'admettre. <\/p>

Non, il n'y a pas de solutions simples en mati\u00e8re de droit d'auteur. Pour une fois, cela n'est pas d\u00fb \u00e0 la complexit\u00e9 du monde num\u00e9rique. Mais plut\u00f4t au fait que l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des diff\u00e9rentes personnes prot\u00e9g\u00e9es par la loi sur le droit d'auteur est tr\u00e8s grande ; et au fait que la question de savoir qui g\u00e8re quels droits pour qui (associ\u00e9e \u00e0 la question de savoir qui parle au nom de qui dans un d\u00e9bat parfois houleux) n'est souvent pas facile \u00e0 comprendre. <\/p>

Les parties prenantes les plus diverses critiquent le particularisme allemand qui se dessine, car il affaiblit un compromis important et attendu depuis longtemps, qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 avec difficult\u00e9 pendant des ann\u00e9es dans le cadre d'un processus d\u00e9mocratique au niveau europ\u00e9en. Le march\u00e9 unique num\u00e9rique europ\u00e9en serait encore plus fragment\u00e9 par ce cavalier seul allemand. En France ou aux Pays-Bas, la directive europ\u00e9enne s'appliquerait dans une large mesure \u00e0 la lettre. Les r\u00e8gles qui s'y appliqueraient seraient donc diff\u00e9rentes de celles en vigueur en Allemagne - c'est exactement le contraire que la directive voulait faire, il s'agissait justement d'harmoniser les l\u00e9gislations dans les \u00c9tats membres de l'UE. <\/p>

Et pourtant, les diff\u00e9rents destinataires de cette loi en Allemagne veulent enfin (re)trouver un terrain d'entente. Dans le sens de \u00ab conclure des contrats \u00bb, sur un pied d'\u00e9galit\u00e9. La transposition de la directive europ\u00e9enne dans le droit allemand montre de mani\u00e8re exemplaire et douloureuse ce qu'il en est r\u00e9ellement de la capacit\u00e9 de compromis r\u00e9glementaire au niveau de l'UE. Il semble qu'il soit toujours opportun, au niveau national, de jeter par-dessus bord le compromis europ\u00e9en dans son propre pays afin de plaire aux \u00e9lecteurs potentiels chez eux. Cela nuit \u00e9galement \u00e0 la directive en tant qu'instrument, en tant que format, dans de nombreux domaines controvers\u00e9s et urgents \u00e0 r\u00e9glementer. <\/p>

O\u00f9 se situe donc le probl\u00e8me de notre industrie ? Julia Reda, qui a largement contribu\u00e9 au d\u00e9bat sur le droit d'auteur lorsqu'elle \u00e9tait d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne des Pirates au sein du groupe des Verts\/ALE, semble penser que nous voyons des fant\u00f4mes<\/a>. En fait, le projet de loi actuel restreint la gestion des droits, et cette restriction est d\u00e9guis\u00e9e en une sorte de bonheur forc\u00e9 pour tous. <\/p>

Pour rappel :<\/h3>

L'industrie de la musique est d\u00e9sormais une industrie en grande partie num\u00e9rique. Elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre challeng\u00e9e par les \u00e9volutions technologiques dans son mod\u00e8le \u00e9conomique initial de vente de supports physiques. Apr\u00e8s 15 ans de d\u00e9clin, elle a \u00e9t\u00e9 l'une des premi\u00e8res \u00e0 devoir faire face aux nouvelles exigences de l'\u00e9conomie num\u00e9rique. Depuis quelques ann\u00e9es, la situation s'am\u00e9liore de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, car le streaming audio payant a permis de trouver un mod\u00e8le commercial qui allie le commerce de la musique et le monde num\u00e9rique. <\/p>

Entre-temps, les soci\u00e9t\u00e9s de musique du monde entier ont accord\u00e9 des licences pour l'utilisation de quelque 60 millions de chansons dans l'espace num\u00e9rique. Elles permettent presque toutes les utilisations sur presque toutes les plateformes : cela va depuis longtemps au-del\u00e0 de l'\u00e9coute de musique et inclut l'utilisation de la musique dans le cadre du t\u00e9l\u00e9chargement. Parall\u00e8lement, les labels ont adapt\u00e9 leur r\u00f4le de partenaire des artistes aux exigences en constante \u00e9volution du monde num\u00e9rique. L'\u00e9volution du secteur montre que cette r\u00e9orientation du contenu et de la strat\u00e9gie peut porter ses fruits. La part du num\u00e9rique dans le chiffre d'affaires total du secteur de la musique en Allemagne, le quatri\u00e8me plus grand march\u00e9 de la musique au monde, a d\u00e9pass\u00e9 pour la premi\u00e8re fois les 70 % en 2020. C'est justement en ce moment que le pilier num\u00e9rique se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une assurance-vie, car l'industrie musicale a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent relativement bien travers\u00e9 la pand\u00e9mie. <\/p>

Et le d\u00e9veloppement de l'espace num\u00e9rique se poursuit \u00e0 un rythme toujours plus soutenu. De nouveaux univers d'utilisation comme TikTok<\/a>, qui permettent d'atteindre de nouveaux groupes cibles sur la base d'extraits musicaux tr\u00e8s courts, sont depuis longtemps sous licence. Les blocages de contenus musicaux dont on parle tant sont l'exception absolue. Mais les opposants \u00e0 notre position ne cessent de les d\u00e9crire comme un sc\u00e9nario de peur<\/a>. <\/p>

Il semble que ce soit surtout cette figure mena\u00e7ante que le l\u00e9gislateur allemand souhaite d\u00e9sormais \u00e9viter. En effet, afin d'exclure la pr\u00e9tendue mise en danger de la libert\u00e9 d'expression et artistique des utilisateurs, on veut cr\u00e9er en Allemagne - et uniquement en Allemagne - un r\u00e9gime dans lequel les ayants droit (entreprises de musique et artistes) seront confront\u00e9s \u00e0 l'avenir \u00e0 la situation suivante sur un march\u00e9 num\u00e9rique tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9 : Ils perdent de fait le contr\u00f4le d'une grande partie des contenus dans le domaine d'application. <\/p>

Source : Zeit Online, Gastbeitrag von Florian Dr\u00fccke, 12. Mai 2021
https:\/\/www.zeit.de\/kultur\/2021-05\/urheberrecht-musikindustrie-eu-kritik-florian-druecke<\/p>\n <\/use><\/svg><\/em> Lien vers l'article <\/a>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3573","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3573"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3573\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3574,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3573\/revisions\/3574"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3419"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3573"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3573"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dfkr.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3573"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}